Document importé depuis cybercommunes.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 JUILLET 2011

 

Présents : Mr Jean-Pierre POTRON, Mmes Jeannine MARESCHAL, Dominique ROUSSIN, Yveline JEANNERET, Monique GERARD, Françoise GAY , Mrs Sylvain TORTOCHOT, Vincent LEPRETRE, Gérard SACHOT, Philippe BLAIN .

Excusés : Mme Valérie BERTHOUZE-CHASTIN, Mrs Michel BON, Jean-Luc COUTURIER.

Ont donné pouvoir : Mme Valérie BERTHOUZE-CHASTIN à Mr Sylvain TORTOCHOT

Mr BON Michel à Mr Jean-Pierre POTRON

Secrétaire de séance : Mme Françoise GAY.

Mr le Maire demande que soit ajoutée à l’ordre du jour une délibération sur l’autorisation d’exploitation de l’association PARAMOTEUR. Accepté.

1 - EXAMEN DU PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Dans le projet de schéma départemental, la Préfecture a associé la communauté de communes Forêts, Lavières et Suzon à celle du Val de Norges, et la communauté de communes du Pays de St Seine à celle de Vitteaux. Or le Pays de St Seine souhaite se rapprocher de Forêts, Lavières et Suzon, de même que Forêts, Lavières et Suzon s’oriente vers le Pays de St Seine, tandis que le Val de Norges ne désire pas être rejoint par une nouvelle communauté de communes. Les communes ainsi que les communautés de communes doivent prendre une délibération avant le 18 août. Après la décision de la Préfecture, elles auront un délai de 2 ans pour effectuer les changements.

Après avoir à nouveau passé en revue les différents points qui rapprochent Forêts, Lavières et Suzon et le Pays de St Seine : - même fiscalité ( taxe additionnelle ), - même flux de bassin de vie, - compétences voisines et comparables, le conseil municipal adopte à l’unanimité la délibération suivante.

2- VOIRIE : AVENANT N°1 – marché SNEL

Le programme de voirie est pratiquement terminé.

Rappel du marché de la voirie : rue des lavières, le dessus de la rue de la mare, le sens giratoire, les rues du lotissement de la mare ( sauf zone artisanale ), les trottoirs de la rue du Val Suzon suite à l’enfouissement , ainsi que la rue Bochot et la rue du lavoir.

Des commandes directes ont été faites : 2 ralentisseurs rue du stade, du bi-couche devant les vestiaires du terrain de foot, et sur la place de l’église les finitions derrière l’abribus et devant la fontaine.

L’avenant n°1 concerne les petits aménagements supplémentaires nécessaires : ralentisseur rue de la mare et caniveau sur 15 m. Le devis SNEL s’élève à 14621,72€ HT. Voté à l’unanimité.

3       – ASSOCIATION PARAMOTEUR

Mr Damien de SAINT SEINE souhaite créer une école de pilotage Paramoteur sur la parcelle ZX 01, située sur les terrains entourant le château de Vantoux. Après discussions le Conseil Municipal émet un avis défavorable (11 voix pour, 1 abstention) et s’oppose à la demande présentée par Mr Damien de SAINT SEINE.

Fin du conseil : 22 heures.

                                                                                  Le Maire,

                                                                                  Jean-Pierre POTRON