Compte-rendu du C.M.du 27.06.2011

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DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2011

L’an deux mille onze, le lundi 27 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POTRON, Maire, après convocation légale du 17 juin 2011.

Présents : Mrs POTRON Jean-Pierre, TORTOCHOT Sylvain, COUTURIER Jean-Luc, Mme MARESCHAL Jeannine, Mrs SACHOT Gérard, BON Michel, BLAIN Philippe, Mmes ROUSSIN Dominique, GAY Françoise, JEANNERET Yveline, CHASTIN-BERTHOUZE Valérie.

Etaient excusés : Mr LEPRETRE Vincent, Mme GERARD Monique.

A donné procuration : Mr LEPRETRE Vincent à Mr POTRON Jean-Pierre.

Mme CHASTIN-BERTHOUZE Valérie a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

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En préambule, Monsieur le Maire ajoute à l'ordre du jour, car faisant l'objet d'une délibération, l'assurance dommage-ouvrage pour la maison rue des marronniers

 

  1. 1.                Chasse :

 

            Forêt communale de Grancey : renouvellement du droit de chasse

 

Le conseil municipal décide à l'unanimité de reconduire le bail de chasse de la forêt de Grancey aux « chasseurs de Messigny et Vantoux ». Bail en l'état pour une durée de 9 ans renouvelable et pour un loyer de 1800 €. Le bail commence au 1er avril 2011 et se terminera au 31 mars 2020.

 

            Forêt communale « Les Hautes Montagnes » - avenant suite à la nomination du nouveau président de l'association

 

Suite à la démission de M. Grillot Claude et à la nomination de M. Tortochot Sylvain à la présidence, le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer l'avenant au bail de chasse qui a débuté le 1er mars 2000 et qui prendra fin en mars 2012.

 

  1. Bâtiments communaux :

 

       Logement communal 6 bis rue des écoles

 

Le conseil municipal confirme la location du logement communal 6 bis rue des écoles à Mme Radouan Virginie pour un loyer mensuel de 600 € révisable annuellement. Bail fixe pour une durée de 6 ans à partir du 1er mai 2011.

 

            Assurance dommage-ouvrage maison rue des marronniers

 

Monsieur le Maire rappelle qu'il est obligatoire de prendre une assurance dommage-ouvrage pour tous travaux dans un bâtiment à usage locatif.

La société Groupama est retenue pour l'assurance dommage-ouvrage dont les garanties de bases s'élèvent à 4 363.30 € TTC et les garanties de bon fonctionnement à 218.00 € TTC.

 

            Salle des fêtes : approbation du nouveau règlement

 

Après présentation du nouveau règlement de la salle des fêtes et de ses tarifs, le conseil municipal approuve les modifications apportées. Ce nouveau règlement sera applicable à partir du 1er janvier 2012. Il est disponible en mairie pour consultation.

 

            3 . Subventions municipales 2011

 

Le conseil autorise le réajustement correspondant au nombre d’habitants actuel (1513 h) de la subvention accordée au comité de jumelage pour un montant de 950 €.

 

En 2011, une subvention exceptionnelle de 1500 € est allouée à l'ASCMV pour son 40ème  anniversaire.

 

Une augmentation de 5 % est accordée aux autres associations :

-         Amitié loisirs

-         Amicale des anciens combattants

-         ADMR

-         Aides ménagères

-         MNT

-         Association foncière

 

  1. 4.                Jurés d'assises : tirage au sort 2011

 

Ont été tirés au sort :

       M. Cubillé Frederic

            M. Couturier Jean Luc

            M. Vancayzeele  Bertrand

 

  1. Informations et questions diverses

 

Remboursement des frais

Le conseil municipal autorise le remboursement des frais avancés par Mme GAY lors de l'apéritif offert par la mairie pour la kermesse de l'école.

Le montant s'élève à 243,27 € TTC

 

Ajournement des coupes

Le conseil municipal sollicite l'ajournement des coupes n°21, U1 et U2 pour un passage en coupe en 2013.

 

Site CYBERCOMMUNES

La société Cybercommunes n'existant plus, le conseil municipal accepte l'adhésion à la société E-Bourgogne et désigne M. Lepretre Vincent comme représentant titulaire et Mme Gay Françoise comme membre suppléant.

 

Fin de séance à 23 h 30 mn.

                                                                                  Le Maire,

                                                                                  Jean-Pierre POTRON